Le BEE verse une prime de 4.000€ aux organisations culturelles et créatives bruxelloises

Article rédigé par Daoud Reghif Harraz et Soufian Wielemans, publié le 26/10/2020

En réponse à la crise du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale témoigne son soutien aux organisations culturelles et créatives sans but lucratif frappées de plein fouet par les nouvelles mesures gouvernementales prises afin de limiter la propagation du virus.

La Région de Bruxelles-Capitale a donc prévu la possibilité de verser une prime de 4.000€ aux organisations culturelles et créatives bruxelloises répondant aux conditions de l'arrêté du gouvernement bruxellois du 12 octobre 2020, entré en vigueur le 15 octobre 2020.

Concernant cette prime, elle ne sera versée qu’une seule fois et le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions pendant une période de trois ans à compter de la date d’octroi de l’aide[1]. Les demandes devront être introduites au plus tard le 23 novembre 2020 auprès de BEE. Cette demande s'introduit par le dépôt du formulaire, complété, disponible sur le site internet de BEE.

Qui sont les bénéficiaires ?

Seules les organisations du secteur créatif et culturel de Bruxelles peuvent demander à percevoir cette prime auprès de BEE[2]. Ces organisations doivent remplir les conditions suivantes[3] :

- Avoir subi une perte de recette résultant de la crise sanitaire et affectant son résultat annuel ainsi que sa capacité à supporter ses frais fixes ;

- Posséder au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;

- Avoir exercé, en date du 18 mars 2020, une activité relevant des codes NACE[4] repris en annexe de l’arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2020 ;

- Avoir occupé, en date du 18 mars 2020, cinq équivalents temps plein au maximum ;

- Ne pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées supérieurs à 5.000€ lors de la clôture des comptes le 31 décembre 2019 ;

- Ne pas avoir perçu d’aide prévue dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/042[5].

Une aide de 2.000€ est automatiquement accordée aux demandeurs ayant reçu l’aide prévue dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/042[6].

Seront exclus et/ou tenu à rembourser, les bénéficiaires/demandeurs qui :

- Auront été sanctionnés en vertu de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020[7] ;

- N’auront pas respecté toutes les obligations applicables en matière de droit social, droit du travail et de droit de l’environnement ;

- Se seront vus concernés par une procédure de mise en faillite ou de liquidation d’ores et déjà entamée le 18 mars 2020 ;

- Auront intentionnellement fourni des informations inexactes ;

- Se trouvent dans un des cas visés par l’article 3, §1er, alinéa 1er de l’ordonnance du 8 octobre 2015[8]. Ils en seront exclus aussi longtemps qu’ils ne remboursent pas les subventions visées dans ladite ordonnance.

L’arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2020 prévoit que les inspecteurs régionaux de l’emploi et l’Inspection régionale de l’emploi auprès de BEE, contrôlent les règles de cet arrêté et veillent à ce qu’elles soient respectées.

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[1] C. VAN GEEL, Covid-19 : une prime de 4.000 euros pour les organisations culturelles et créatives bruxelloises qui sont touchées par la crise du coronavirus.

[2] Bruxelles Économie et Emploi. [3] 12 octobre 2020 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 15 octobre 2020, p.74378. [4] La NACE est la nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, un système de classification des activités économiques recensant 615 codes à quatre positions. [5] Relatif à une aide en vue de l’indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19. [6] Idem. [7] Portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19. [8] Portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie.