La Vivaldi annonce les couleurs du prochain paysage fiscal belge

Article rédigé par Soufian Wielemans et Daoud Reghif Harraz, publié le 20 octobre 2020

La récente formation du nouveau gouvernement belge découle d’un accord convenu entre 7 partis politiques. Les grandes lignes de cet accord contiennent, pour le volet fiscal, une intention de mise en place d’un plan de relance et d’investissement de 4,7 milliards d’euros.

Ce plan d’investissement comprend des mesures sociales, et bien évidemment, pour donner le souffle budgétaire nécessaire à ce plan de relance, certaines mesures fiscales relativement importantes font partie de l’accord. Outre le refinancement de la justice, de l’éducation et le basculement vers la mobilité verte, le champ de la fiscalité va en effet vivre de grands changements. Comme nous le savons depuis longtemps, nous assisterons à une baisse de l’impôt des sociétés qui passera à 25% en 2020.

D'autre part, la crise de la COVID19 a eu un gros impact sur notre économie et certaines mesures seront prises par ce gouvernement afin de redresser la barre. L'un des projets[1] de ce gouvernement concerne la « réserve de reconstruction ». Celle-ci, exonèrera une partie des bénéfices d’une entreprise, pour les périodes imposables rattachées aux exercices imposables 2022, 2023 et 2024, avec pour objectif qu’elles renforcent leurs fonds propres. Nous assisterons très certainement à l’élargissement de la déduction pour investissement accordé aux PME qui semble, plus que jamais, être vitale.

Ensuite, trois mesures choc sont mises en avant par la coalition Vivaldi :

Premièrement, le gouvernement belge soutiendra de manière constructives les initiatives internationales au niveau de l’Union Européenne et de l’OCDE[2] pour ce qui est des piliers et la fiscalité de l’économie numérique. La fiscalité des entreprises numérisées sera donc impactée. De plus, il est question de l’introduction d’un impôt minimum pour les entreprises. Le gouvernement VIVALDI se donne jusqu'en 2023 pour conclure un accord international, au delà de ce délai, il prendra unilatéralement les mesures nécessaires.

Deuxièmement, le gouvernement prévoit une importante réforme fiscale qui impactera plus particulièrement l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette réforme devrait voir le jour d’ici 2024, elle a pour but de simplifier le système et corriger certains aspects donnant lieu à des « distorsions économiques et sociales et parfois à des conséquences indésirables pour l’environnement », dit l’accord. Celui-ci consacre l’idée d’un élargissement de la base imposable afin d’assurer un financement durable et une baisse des charges sur le travail au sens large. Une simplification de l’IPP est de mise avec « un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euros »[3]. En parallèle, on annonce la fin de la procédure d’amnistie fiscale pour la fin 2023. 

Troisièmement,  il n’est pas question d’abandonner les avantages apportés par la réforme fiscale belge de 2017. En effet, il s’agira de faire émerger de nouvelles idées, de les évaluer tout en préservant les changements structurels de la réforme de 2017 qui combinent une assiette fiscales plus large ainsi qu’un taux d’imposition global réduit.

En conclusion, le gouvernement Vivaldi est d’ores et déjà confronté à d’importants défis sociaux[4] qui auront inévitablement un impact fiscal important.

Les mois et les semaines à venir éclairciront la portée de cet impact.

Fiscactu.com se fera un plaisir d'analyser les avancées faites sur les differentes propositions fiscales du gouvernement.

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[1]La Chambre des représentants a adopté le 18 juin 2020 la proposition de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 ; Ivo VANDE VELDE - Gilles VAN NAMEN - Yoram DESCHEEMAEKER - Olivia HERBERT, Tiberghien, Mesures Covid : « carry-back » temporaire et « réserve de reconstruction ».

[2] L'Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative.

[3] L’Echo, Le retour de la « grande réforme ».

[4] Exemple : le défi climatique, la création d’un parc de voitures sans émissions d’ici 2026…